Régulièrement les normes de classements de hébergements touristiques évoluent pour s’adapter aux évolutions du marché.

L’ Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme publié le 5 décembre 2021 modifie l’ancien Arrêté du 2 août 2010 .

Vous trouverez le nouveau référentiel de classement des meublés qui s’appliquera aux inspections de classement réalisées à compter du 1^er février 2022, sur le site d’Atout France “Les meublés de tourisme“.

 

 

 

Rappel sur la définition d’un meublé de tourisme

Article D. 324-1 du Code du tourisme

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.

Pour débuter sa procédure de classement, le loueur du meublé (ou son mandataire) doit contacter un organisme de contrôle accrédité. Le loueur du meublé (ou son mandataire) doit faire réaliser une visite de son hébergement en s’adressant à un organisme de son choix parmi ceux qui figurent sur la liste des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Quels sont les changements de la grille de contrôle pour les meublés de tourismes !

• Les couchages installés dans un coin montagne, coin cabine, ou autre pièce n’ayant pas la qualité d’une pièce d’habitation ne sont pas comptabilisés pour le classement
• Située à l’extérieur, la varangue est construite comme une terrasse couverte et habituellement fermée uniquement sur les côtés. Les équipements de la cuisine présents sous une varangue peuvent être pris en compte exceptionnellement pour les territoires d’Outre-Mer (DOM-COM), si et seulement si aucune cuisine n’est déjà située à l’intérieur du logement. La surface d’une varangue n’est pas prise en compte dans la surface habitable.
• L’accès internet devient obligatoire à partir du 2* ( Wifi ).
• La climatisation devient non applicable à Saint Pierre et Miquelon et haute montagne (>1000 mètres d’altitude).
• La dimension des lits à partir du 4* sont de 90×200 en lit simple et 160×200 en lit double.
• La densité des matelas doit être à minima de 30kg/m3 et une épaisseur de 21 cm !
• Présence de produits d’accueil dans les salles de bains
• L’état et la propreté des installations et équipements deviennent non compensables. Si le critère n’est pas validé alors le classement n’est pas possible !
• Un cadeau de bienvenue !
• Avoir un site internet ou une page internet (réseau sociaux, Facebook, Instagram. .)
• Renforcement du développement durable : mise en œuvre de réduction de consommation d’énergie, d’eau, borne de recharge électriques, tri sélectif, obtention d’un label environnemental ( Ecolabel européen, La clef verte, Gîte Panda, Eco gîte )

 

 

Notre cabinet In Auris est accrédité Cofrac ( 3-0895 ) pour la réalisation des inspections de classement pour :

• Inspection des hôtels de tourisme de 1* à 3*
• Inspection des hôtels de tourisme de 4* et 5*
• Inspections des meublés de tourisme
• Inspections des résidences de tourisme
• Inspections des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs sous régime hôteliers
• Inspections des villages de vacances

Sur l’ensemble du territoire français Dom Tom compris.

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