taxe de séjour

Réforme de la taxe de séjour

Les réformes de la taxe de séjour 2019 – Calcul de la taxe pour les hébergements non classés.

La DGE a publié une quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour qui tient compte des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017 :

Taxe de séjour: Barème applicable pour janvier 2019 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/DCP/taxe_de_sejour_2019.pdf

« Toutefois, dans le but de faire face aux nouvelles offres en matière de location de logements, et afin de résoudre les difficultés liées à la notion « d’établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes » incluse dans chaque catégorie tarifaire du barème de la taxe de séjour, le législateur instaure, à compter du 1er janvier 2019, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les établissements non classés ou sans classement. Dès lors, les mentions « et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes » sont supprimées du barème tarifaire »

taxe de séjour

 

L’ensemble des hébergements est concerné, mais cela va essentiellement impacter les locations saisonnières et meublés de tourisme.

 

Comment va se calculer la taxe de séjour pour les hébergements non classés au 1er janvier 2019 pour tous les hébergements « NON CLASSES»,

La loi de finances rectificative pour 2017 introduit la taxation proportionnelle pour les hébergements sans classement ou en attente de classement à compter du 1er janvier 2019. Dès lors, les collectivités doivent adopter un taux compris entre 1 % et 5 % qui sera appliqué au coût de la nuitée par personne.

Le calcul change fondamentalement. Il n’y aura plus de taux fixe pour cette catégorie non classée, mais un pourcentage de 5% appliqué en fonction du prix de la location et du nombre de personnes. Ce qui implique un calcul différent pour chaque période de location.

 

Exemple appliqués sur une commune dans le Var en appliquant le barème 2019 :

700€ la semaine / 7 jours = 100€ par nuit

100€ / 2 personnes = 50€ par nuit et par personne

50€ x 5% = 2.50€ devient le tarif de référence de la taxe de séjour par nuit et par personne.

Mais la taxe étant plafonnée à hauteur du tarif 4*, elle est limitée à 2.20€ pour 2019

  • Avant la réforme : 0.88€ x 2 = 1.76€ par nuit pour 2 personnes
  • Avec la réforme :2.20€ x 2 = 4.40€ par nuit pour 2 personnes

Soit une augmentation de la taxe de séjour de 250%

Un nouveau calcul s’applique donc. Il est à renouveler à chaque changement de situation, en fonction du montant de vos loyers par nuit et en fonction du nombre d’occupants (payants et exonérés, les moins de 18 sont exonérés de la taxe de séjour). C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à préparer votre saison 2019 en faisant classer votre bien.

Avantages du classement :

1/ Pour les hébergements classés, le montant de la taxe de séjour reste fixe et inchangé pour 2019.

2/ Si votre bien est « Classé » (à partir de 1*), vos revenus locatifs sont à inscrire sur l’imprimé « 2042 C pro » – ligne « 5 NG ». Vous bénéficiez de 71% d’abattement sur le montant des revenus perçus (voir focus fiscalité)

3/ Le classement est valide 5 ans. Le coût de la dépense est bien souvent rentabilisé dès la première semaine de location. Voir notre simulateur .

Vous souhaitez bénéficier des avantages du classement « en meublé de tourisme classé » faite votre demande ici et nous nous occupons de tout.

L’équipe In Auris met tout en œuvre pour vous rappeler dans les 48 h suivant votre demande.