Revenus tirés d’une location meublée : que devez-vous déclarer ?
Vous louez une maison ou un appartement meublé, pour 3 jours ou pour un an ? Savez-vous ce que vous devez déclarer ? Cotisations sociales, déclaration de revenus, régime d’imposition… : voici ce que vous devez savoir pour être en règle avec les services fiscaux.
Comment déclarer vos revenus ?
Tous les revenus que vous tirez de la location d’un logement meublé sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Seule exception: la location saisonnière d’une ou plusieurs pièces de votre résidence principale, à condition que les revenus n’excèdent pas 760€ par an.
Déclarer vos revenus si vos recettes annuelles sont inférieures à 70 000€ HT (seuil pour les revenus 2017) :
- Vous pouvez opter pour le régime fiscal dit « micro BIC » (pour « bénéfices industriels et commerciaux »), qui est le plus simple. Vous reportez le total de vos recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu « professions non salariées » n° 2042 C Pro à la ligne 5ND. Si votre meublé est classé en “meublé de tourisme classé” vous référer à la ligne 5NG afin de bénéficié des 71% Vous serez imposé au barème de l’impôt sur le revenu, après un abattement forfaitaire de 50% avec un minimum de 305€ représentatif des charges. Si vous remplissez les conditions de ressources et que vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, inscrivez vos recettes à la ligne 5TB.
- Vous pouvez aussi opter pour le régime dit « réel ». Dans ce cas, reportez le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle 2031-SD (« Bénéfices industriels et commerciaux »). Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges sur la même déclaration.
Déclarer vos revenus si vos recettes annuelles sont supérieures à 70 000€ HT (seuil pour les revenus 2017) :
Vous êtes automatiquement soumis au régime réel. Reportez le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle 2031-SD (« Bénéfices industriels et commerciaux ») et complétez le cadre E de l’annexe n°2031 ter.
Vous devez ensuite reporter votre résultat sur votre déclaration complémentaire de revenus 2042 C Pro [PDF – 236,49 Ko] dans la rubrique « revenus des locations meublées non professionnelles ».
Devez-vous payer des cotisations sociales ?
| Location de logement meublé | ||||
| Recettes annuelles en 2018 | Inférieures à 23 000€ | Entre 23 000€ et 70 000€ | Entre 70 000€ et 82 800€ | Supérieures à 82 800€ |
| Régime de cotisations sociales | Pas de cotisations sociales | 3 possibilités :
Régime du micro-entrepreneur Régime général Statut de travailleur indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants
|
2 possibilités :
Régime général Statut de travailleur indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants |
Statut de travailleur indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants |
| Location de chambres d’hôtes | |||
| Recettes annuelles en 2018 | Inférieures à 5 165€ | Comprises entre 5 165€ et 170 000€ | Supérieures à 170 000€ |
| Régime de cotisations sociales | Pas de cotisations sociales | 2 possibilités :
Régime du micro-entrepreneur Statut de travailleur indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants |
Statut de travailleur indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants |
| Location de logement de tourisme classé | ||||
| Recettes annuelles en 2018 | Inférieures à 23 000€ | Comprises entre 23 000€ et 82 800€ | Comprises entre 82 800€ et 170 000€ | Supérieures à 170 000€ |
| Régime de cotisations sociales | Pas de cotisations sociales | 3 possibilités :
Régime du micro-entrepreneur Régime général Statut de travailleur indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants |
2 possibilités :
Régime général Statut de travailleur indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants |
Statut de travailleur indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants |