Ce qui va changer avec le décret Airbnb et la Loi république numérique

Propriétaires de biens mis en location sur les plateformes numériques type Airbnb, et exploités en meublé de tourisme. Ceci vous concerne directement.

Conformément à la loi vulgarisée sous l’appellation “décret Airbnb”, vous devrez à la fois vous déclarer en mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. C’est ce que permet l’amendement de la loi République Numérique. Ce dispositif permet aux municipalités des villes de plus de 200000 habitants d’identifier clairement si les acteurs en meublés de tourisme respectent la nouvelle norme suivante:

Ne pas excéder 120 jours par an de location lorsqu’il s’agit d’une résidence principale. Voir notre article du mois de mai sur ce sujet.

A Paris, la mesure du décret Airbnb devrait être votée cette semaine. Et entrerait donc en vigueur dès le mois de décembre prochain.

meublé tourisme

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Les meublés de tourismes directement concernés

Pour compenser la perte de gain liée à la contrainte de ne pas dépasser les 120 jours de location, faites-vous classer en meublé de tourisme, pour à la fois bénéficier des 2 avantages suivants:

Le dispositif de classement est simple et rapide, toute la partie administrative et le lien avec les institutionnels du tourisme repose et est opéré par l’organisme de classement. Le propriétaire doit simplement s’assurer que son bien se présente sous son meilleur jour. C’est-à-dire, en situation d’accueillir des clients. Le RDV pris avec le propriétaire permet à l’organisme de classement d’identifier la correspondance entre la réalité du terrain, et les exigences du classement, sur les points suivants:

  • Les équipements
  • Les surfaces
  • Les services offerts
  • Le développement durable.

Quelques jours suffisent au propriétaire pour recevoir suite à cette inspection, son rapport et sa décision de classement. Ces derniers feront foi aux yeux des autorités.

SOURCE: décret airbnb