Dans le cadre du nouveau classement des hébergements touristiques marchands, les articles 7 et 10 de la loi du 22 juillet 2009 confient à Atout-France les missions suivantes : – la conception des référentiels de classement ; – l’évolution des référentiels de classement ; – la promotion du nouveau classement auprès des professionnels et du grand public ; – la publication de la liste des établissements classés (après notification de l’arrêté de classement et envoi à Atout-France de cet arrêté et du dossier complet par la préfecture de département).
