Ils sont remis par l’organisme de contrôle à l’exploitant ou au propriétaire à l’issue de la visite d’inspection et dans un délai de 15 jours maximum. Le rapport de contrôle est une attestation de visite incluant notamment les résultats de l’inspection (le nombre de points obtenu) ainsi que l’avis émis par l’inspecteur pour une catégorie visée. Tandis que la grille de contrôle apporte notamment des renseignements détaillés sur la restitution de l’inspection pour chaque critère, et selon une catégorie de classement visée.
Le tableau de classement
Les nouveaux référentiels de classement fonctionnent selon un système à points. Chaque critère est affecté d’un nombre de points (de 1 à 5). Certains critères ont un caractère « obligatoire », d’autres sont « à la carte » (c’est à dire optionnels). Pour être classés dans une catégorie visée, l’établissement doit obtenir : – 100 % des points obligatoires, avec une tolérance de 5% sous réserve que les points obligatoires perdus soient compensés par 3 fois plus de points « à lacarte » ; – respectivement 5 %, 10 %, 20 %, 30 %, 40 % des points « à la carte » pour les catégories 1*, 2*, 3*, 4*, 5*.