Ces cas particuliers ou exemptions sont définis dans les guides de contrôle ainsi que les notes de clarification. Le critère est alors réputé « non applicable » et le nombre de points associé au même critère n’est pas à atteindre.
Ces cas particuliers ou exemptions sont définis dans les guides de contrôle ainsi que les notes de clarification. Le critère est alors réputé « non applicable » et le nombre de points associé au même critère n’est pas à atteindre.