Quel que soit le type d’hébergement, un classement, lorsqu’il est prononcé, est valable pour une durée légale de 5 années à compter de la date d’édition de la décision de classement par Atout-France.
Cas d’annulation de la décision de classement :
- Dans le cas où, malheureusement un établissement viendrait à faire faillite (au sens juridique, donc ayant pour conséquence la liquidation judiciaire du commerce), le classement serait abrogé. (Car le classement est associé à un numéro de SIRET)
- En cas de plaintes répétées auprès d’Atout-France, qui mandatera alors un organisme de classement pour une contre visite pouvant résulter (en fonction de l’inspection) d’un maintien ou d’une annulation de classement.
Au bout des 5 années, l’exploitant, si il en fait la demande, peut faire prolonger son classement selon la même procédure que le classement initial.
Attention, charge à cet exploitant de tenir compte des délais que prennent la procédure de classement. On peut estimer ce délai (de la demande à la décision de classement) entre 3 et 6 mois.
Il existe une “marge de manœuvre » laissée aux exploitants permettant de pouvoir afficher son classement même s’ il y a un délai entre la fin des 5 ans et le renouvellement. Cependant, rien d’officiel, alors attention aux abus !