Le cadre réglementaire du classement des hébergements touristiques évolue. Dans une actualité publiée par Atout France, plusieurs modifications importantes sont annoncées afin de clarifier les procédures de décision, de renouvellement et de prorogation des classements.
Ces évolutions concernent les professionnels de l’hébergement touristique classé ou en cours de classement : hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, auberges collectives et autres hébergements soumis à une procédure officielle.
En bref
- La prorogation du classement sera davantage encadrée à compter du 1er septembre 2026.
- Les résidences de tourisme bénéficient de plus de flexibilité concernant l’ancien seuil de 55 % de locaux d’habitation affectés à la location.
- La définition des tentes est précisée dans le Code du tourisme.
- Atout France conserve son rôle décisionnaire, mais nous, In Auris, intervenons comme organisme évaluateur lors de la visite et du contrôle.
Pourquoi ces textes réglementaires évoluent-ils ?
Le classement des hébergements touristiques repose sur un équilibre précis : offrir aux clients un repère lisible, garantir une procédure homogène et permettre aux exploitants de valoriser objectivement leur niveau de prestation.
Les modifications annoncées visent à clarifier plusieurs points de procédure. Elles apportent notamment des précisions sur la validité des classements, les conditions de renouvellement, certaines règles propres aux résidences de tourisme, la définition des tentes et le pouvoir de décision d’Atout France.
Pour les exploitants, l’enjeu est très concret : un classement se prépare avec méthode. Les évolutions réglementaires doivent être intégrées dans le suivi administratif de l’établissement, surtout lorsque la date d’échéance approche.
Une prorogation de classement plus encadrée
À compter du 1er septembre 2026, la prorogation de la validité d’un classement sera limitée au temps strictement nécessaire à son renouvellement. La source Atout France précise que cette prorogation ne pourra aller, au plus tard, que jusqu’à six mois après la date du cinquième anniversaire du classement.
Autrement dit, la prorogation ne doit pas devenir une prolongation de confort. Elle a vocation à sécuriser la période de renouvellement lorsque la démarche est engagée, mais elle reste encadrée et temporaire.
Astuce In AurisN’attendez pas l’échéance pour préparer un renouvellement. Nous recommandons d’anticiper la démarche plusieurs mois avant la fin du classement afin de vérifier les critères, les justificatifs et les points pouvant nécessiter une mise en conformité.
Plus de flexibilité pour les résidences de tourisme
La modification concerne également les résidences de tourisme. Avant le 16 janvier 2026, certaines résidences exploitées depuis plus de neuf ans devaient consacrer au moins 55 % de leurs locaux d’habitation à la location.
Désormais, cette obligation est supprimée pour les établissements concernés. Cette évolution offre davantage de souplesse aux exploitants, notamment pour les structures anciennes ou pour les résidences dont l’exploitation a évolué avec le temps.
Cette simplification ne dispense pas l’exploitant de respecter les autres exigences applicables à la catégorie visée. Le classement reste fondé sur une lecture globale de l’établissement, de ses équipements, de ses services et de sa conformité aux critères.
La définition des tentes est précisée
Les textes réglementaires précisent aussi la notion de tente dans les hébergements de plein air. Les tentes sont définies comme des hébergements de loisirs transportables, facilement et rapidement démontables, de structure souple, associant généralement textiles et armatures.
La précision porte aussi sur les éléments associés : auvent, plancher, terrasse, sanitaires ou éléments de cuisine peuvent être rigides, à condition de rester facilement et rapidement démontables et sans ancrage fixe au sol.
Cette clarification est importante pour les exploitants de campings ou d’hébergements de plein air. Elle permet de mieux distinguer les installations transportables des structures plus pérennes, et donc de sécuriser l’analyse réglementaire du site.
Besoin de sécuriser votre renouvellement ?
Nous, In Auris, pouvons vous accompagner dans la préparation du dossier, la visite d’évaluation et la lecture des critères applicables.
Atout France et nous, In Auris : qui fait quoi ?
La source Atout France rappelle un point important : lorsqu’un avis favorable est rendu par l’organisme évaluateur, le classement est en principe accordé. Toutefois, Atout France peut désormais refuser le classement par une décision motivée lorsque certains éléments du dossier ne respectent pas les exigences réglementaires en vigueur.
En pratique, lorsque vous faites appel à nous, In Auris, nous intervenons comme organisme évaluateur. Notre rôle consiste à réaliser la visite de contrôle, à examiner les critères applicables, à établir le rapport et à transmettre les éléments nécessaires à la procédure.
Atout France conserve ensuite son rôle dans la décision et la publication du classement. Cette distinction est essentielle : nous vous accompagnons dans l’évaluation et la sécurisation du dossier, tandis qu’Atout France intervient dans le cadre décisionnaire prévu par les textes.
Astuce In AurisUn avis favorable ne repose pas seulement sur la visite le jour J. La qualité du dossier, la cohérence des informations, les justificatifs et la conformité des prestations affichées sont aussi déterminants pour sécuriser la procédure.
Quels hébergements sont concernés ?
Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre général du classement des hébergements touristiques. Elles peuvent concerner plusieurs catégories d’établissements, selon les articles du Code du tourisme modifiés : hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives.
Pour chaque catégorie, les conséquences pratiques peuvent varier. Un exploitant de résidence de tourisme ne sera pas concerné de la même manière qu’un gestionnaire de camping ou de village de vacances. L’important est donc de relier la modification réglementaire à la catégorie exacte de l’établissement.
Nous accompagnons notamment les démarches de classement des meublés de tourisme, de classement des villages de vacances, de classement des résidences de tourisme et d’hébergements de plein air.
Ce que les exploitants doivent retenir
Ces modifications invitent les professionnels à renforcer leur suivi réglementaire. Un classement obtenu pour cinq ans ne doit pas être oublié jusqu’à son échéance : il doit être suivi, préparé et renouvelé avec suffisamment d’anticipation.
Les exploitants doivent aussi veiller à la cohérence entre les prestations réellement proposées, les informations communiquées aux clients et les éléments présentés dans le dossier de classement. Toute divergence peut fragiliser la procédure.
Vous souhaitez préparer un classement ou un renouvellement avec nous, In Auris ?
Questions fréquentes
La prorogation du classement est-elle automatique ?
Non. La prorogation est encadrée et doit rester limitée au temps nécessaire au renouvellement, dans les conditions précisées par les textes applicables.
Le rôle d’In Auris remplace-t-il celui d’Atout France ?
Non. Nous, In Auris, intervenons comme organisme évaluateur pour réaliser la visite et établir les éléments de contrôle. Atout France conserve son rôle décisionnaire dans la procédure de classement.
Faut-il revoir son dossier avant la date d’échéance ?
Oui. Une préparation anticipée permet de vérifier les critères, les pièces justificatives, la cohérence du dossier et les éventuels ajustements à réaliser avant la visite.
Pages In Auris utiles
Sources utiles
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’actualité Atout France sur la modification des textes réglementaires, les textes publiés sur Légifrance, ainsi que la page In Auris dédiée au classement des hébergements touristiques.