Les offices de tourisme sont institués par délibération de la collectivité territoriale de rattachement (commune ou groupement de communes). L’organe délibérant approuve les statuts de l’office de tourisme, en détermine les modalités d’organisation et fixe la composition de l’organe délibérant de l’office de tourisme en précisant le nombre d’élus émanant de la collectivité territoriale et le nombre des socio-professionnels.
Office de tourisme classé
Plusieurs statuts sont admissibles, parmi les plus courants, il convient de citer : la régie autonome non dotée de la personnalité morale, la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’établissement public industriel et commercial, l’association de la loi de 1901, la société d’économie mixte.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les offices de tourisme constitués sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (cf. articles R 133-1 à R133-19 du code de tourisme).
Les offices de tourisme peuvent se faire classer. Le nouveau classement (qui se substitue à l’ancien classement datant de 1999) est un levier puissant pour renforcer leur rôle fédérateur au regard de l’action touristique à développer dans leur zone géographique d’intervention.
Le classement reste une démarche volontaire. En simplifiant et rénovant cette procédure, le législateur a voulu encourager les offices de tourisme à se faire classer pour mieux affirmer leur rôle dans les destinations touristiques grâce à l’effet structurant qui peut en résulter au plan local.
Le maire (ou le président du groupement de communes) adresse au représentant de l’Etat dans le département la délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale de rattachement (commune ou groupement de communes), sollicitant le classement. Cette délibération est prise sur proposition de l’office de tourisme lequel constitue le dossier de demande de classement soumis à la collectivité territoriale de rattachement. Un formulaire de demande est utilisable pour chacune des trois catégories de classement.
Un classement préfectoral
Le classement est prononcé par arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans au vu des seuls éléments du dossier (système déclaratif). Il n’y a plus de formalités préalables de consultation. Cet arrêté préfectoral, accompagné de la fiche de renseignements téléchargeable, est à transmettre à la DGCIS (bureau des destinations touristiques) qui tient à jour les tableaux de classement des offices de tourisme.
Le classement est subordonné à la conformité de l’office de tourisme aux critères mentionnés dans la grille annexée à l’arrêté précité du 12 novembre 2010 modifié. Ils se substituent à l’ancienne réglementation issue de l’arrêté du 12 janvier 1999 abrogé.
Le nouveau cadre s’affranchit de l’ancien système hiérarchisé en 4 catégories d’étoiles. Il répond avec souplesse au besoin d’adaptation des offices de tourisme aux différentes missions exercées par eux et à la professionnalisation croissante de leurs personnels.
Notre cabinet In Auris intervient dans le classement des hébergements touristiques ( hôtels, résidences de tourisme, campings, Village Vacances et meublés de tourisme) et accompagne les offices de tourisme dans le classement des hébergements touristiques.