Nouvelle grille de classement des campings et PRL 2019
Nous vous l’annoncions la semaine dernière, les nouvelles grilles de classement sont publiées.
L’arrêté, publiés vendredi au Journal officiel (Arrêté du 10 avril 2019), vient actualiser les critères de classement des des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et des terrains de camping classés en « aire naturelle ».
Les prérequis :
- Capacité d’accueil supérieure à vingt personnes ou de plus de six hébergements constitués de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs (article R. 421-19 c) du code de l’urbanisme), sauf pour les PRL.
- Le nombre d’emplacements indiqué dans la demande de classement doit correspondre au nombre d’emplacements autorisés par le permis d’aménager ainsi qu’au nombre d’emplacements réellement présents sur le terrain dans la limite de l’augmentation de 10 % autorisée (article R. 421-19 e) du code de l’urbanisme et articles D. 332-4 et D. 333-5-3 du code du tourisme).
- Le classement est exclusivement réservé aux PRL exploités sous régime hôtelier (article D. 333-5 du code du tourisme). Un PRL ne peut être exploité sous régime hôtelier qu’à la double condition (article D. 333-4 du code du tourisme) : – qu’une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain – que l’exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale.
Celui-ci vise à simplifier les normes en vigueur « en fusionnant les arrêtés antérieurs concernant les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et les terrains de camping classés en aire naturelle ». Dans ce cadre, il contribuerait ainsi à « la clarté et l’accessibilité des normes régissant ces hébergements », selon les termes de l’arrêté.
Entrée en vigueur le 1er juillet prochain.