Classement de votre meublé de tourisme
Le « meublé de tourisme est une villa, un appartement, un « gîte » ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile » (Code du Tourisme-Art D324-1).
« Les meublés de tourisme sont répartis dans l’une des catégories exprimées par le nombre d’étoiles croissant suivant leurs conforts fixés par un arrêté » (Code du Tourisme-Art D324-2). Ils sont classés de 1 à 5 étoiles.
Le meublé de tourisme est saisonnier, c’est-à-dire que le loueur ne doit pas louer à une même personne pour une durée supérieure à 90 jours ou 12 semaines consécutives (Art1-1 Loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier 1970).
Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires, durant tout le séjour.
Ce mode de location est aujourd’hui très porteur, et correspond à une demande de plus en plus croissante. Les sites en lignes tel que Airb&b Homelidays… rendent facile ce mode d’hébergement, et peut être très rentable.
Comment faire classé un Meublé de Tourisme.
- 1, Le propriétaire commande une visite de classement auprès du cabinet In Auris organisme de contrôle officiel pour la classification
- 2, Notre organisme réalise la visite d’inspection et vous transmet la Décision de classement et le certificat de visite qui comprend le rapport de contrôle et la grille de contrôle.
- 3, Une fois le classement officialisé, vous pouvez afficher vos étoiles sur vos supports de communication, ainsi que de bénéficié des avantages fiscaux
Fiscalité, location de meublé de tourisme.
Les recettes sont en principe imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Les meublés de tourisme peuvent être placés sous le régime des micro-BIC si les recettes annuelles ne dépassent pas les plafonds micro-entreprise. Le propriétaire peut alors bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 71 %.
Vous trouverez des informations officielles ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/location-meublee
– Bénéficier de l’exonération de la CFE
En ce qui concerne la CFE : les meublés de tourisme en sont exonérés du moment qu’ils sont classés, et ce en vertu d’une délibération du GN.
In Auris intervient pour le classement des meublés de tourisme en: Provence Alpes Côte d’azur, Luberon, les Alpilles. Le Gard, les alpes de hautes Provence, les Alpes, Paris ile de France. Normandie, Alsace, Moselle, Les Vosges, Bretagne, Le Pays Basque, les Pyrénées…
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