Agence In Auris classement Isères
Notre organisme de contrôle hôtel accrédité Cofrac (In Auris) pour le classement des hôtels de 1 à 5*, des résidences de tourisme de 1 à 5 étoiles, des campings de 1 à 5 étoiles, des Villages de Vacances de 1 à 5 étoiles et des meublés de tourisme de 1 à 5 étoiles, vous présente sont agence basée en Isère.
Suite à la réforme du classement des hébergements touristiques introduite par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, IN AURIS effectue les visite d’inspection pour la classification des hébergements touristiques. Le contrôle est effectué sur la base des normes de classement publiées par arrêté et du guide de contrôle des critères publié par Atout France.
A l’issue de celle-ci nous validons le classement (rapport de visite et grille de contrôle) de l’établissement touristique, portant avis sur la catégorie de classement demandée.
Le classement est ensuite validé par Atout France pour une durée de 5 ans.
Les textes de références :
– Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publiée au JO du 24 juillet 2009)
– Décret n° 2009-1 650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
– Décret n° 2009-1 652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
– Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (publié au JO du 27 décembre 2009)
Article L. 311-6 du code du tourisme https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=44918A80100DCB8B1A3BF960A3B3ED08.tpdila18v_1?idSectionTA=LEGISCTA000020898813&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20160401
Articles D. 311-4 à D. 311-11 du code du tourisme ici
Arrêté modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ici
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs : consultez ici
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme : consultez ici
Notre cabinet intervient sur l’ensemble du territoire. Notre agence basée en Isères sera votre interlocuteur privilégier pour sa proximité et sa disponibilité.
