Agence In Auris classement Vaucluse
Notre organisme de contrôle hôtel accrédité Cofrac (In Auris) pour le classement des hôtels de 1 à 5*, des résidences de tourisme de 1 à 5 étoiles, des campings de 1 à 5 étoiles, des Villages de Vacances de 1 à 5 étoiles et des meublés de tourisme de 1 à 5 étoiles, vous présente sont agence basé dans le Vaucluse
Suite à la réforme du classement des hébergements touristiques introduite par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, IN AURIS effectue les visite d’inspection pour la classification des hébergements touristiques. Le contrôle est effectué sur la base des normes de classement publiées par arrêté et du guide de contrôle des critères publié par Atout France.
A l’issue de celle-ci nous validons le classement (rapport de visite et grille de contrôle) de l’établissement touristique, portant avis sur la catégorie de classement demandée.
Le classement est ensuite validé par Atout France pour une durée de 5 ans.
Les textes de références :
- – Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publiée au JO du 24 juillet 2009)
– Décret n° 2009-1 650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
– Décret n° 2009-1 652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
– Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (publié au JO du 27 décembre 2009) - – Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme (publié au JORF du 8 juillet 2010)
- – Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands (publié au JORF du 8 mai 2012)
- – Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (publié au JORF du 8 mai 2012)
Article L. 311-6 du code du tourisme https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=44918A80100DCB8B1A3BF960A3B3ED08.tpdila18v_1?idSectionTA=LEGISCTA000020898813&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20160401
Articles D. 311-4 à D. 311-11 du code du tourisme ici
Arrêté modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ici
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs : consultez ici
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme : consultez ici
Notre cabinet intervient sur l’ensemble du territoire. Notre agence du Vaucluse et Luberon sera votre interlocuteur privilégier pour sa proximité et sa disponibilité.
