Décret concernant les procédure de classement des résidences de tourisme, camping et PRL!

Nouveau décret concernant le classement, des résidences de tourisme, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.

Bonjour à tous,

Les textes sont publiés au Journal Officiel et leur entrée en vigueur : le 1er juillet 2019.

 

  • Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

 

  • Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

 

  • Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

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