Nouveau décret concernant le classement, des résidences de tourisme, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.

Bonjour à tous,

Les textes sont publiés au Journal Officiel et leur entrée en vigueur : le 1er juillet 2019.

 

  • Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

 

  • Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

 

  • Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Nous vous tiendrons informé des évolutions majeurs très prochainement.

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